En cas de litige, les bénéficiaires doivent s’adresser, en premier lieu, au responsable de secteur, en charge de l’organisation de la prise en charge et de son suivi.
Celui-ci est à même de répondre à une situation difficile.
En second lieu, ils peuvent s’adresser à la Direction et enfin, au Président de l’Association.
Si le litige ne trouve pas de règlement amiable, ils peuvent recourir à une personne qualifiée dont le nom figure sur la liste des conciliateurs à consulter à la Préfecture du lieu de domicile.
Pour le département de Paris, cette liste a été définie par l’arrêté conjoint du délégué départemental de Paris de l’agence régionale de santé Ile de France, de la directrice des solidarités de la ville de Paris, de la directrice de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Vice-président de l’association TOUPI (Tous Pour l’Inclusion) – Directrice d’investissement à BPIFrance
Fiance
Association TOUPI : accompagnement des familles d’enfant handicapés (démarches et information)
Président de l’association Old’up
Chargé de secteurs de formation
Praticienne jeux de rôles à la SEPT
Membre SFPPG
Créatrice de l’école des grands-parents européens
Fondatrice Old’up en 2008
Membre des comités personnes âgées à la Fondation de France
Auto-entrepreneur en recherche-développement en sciences humaines et sociales
Direction des ressources humaines en établissement public puis en banque
Directeur d’associations de TISF
Directeur de services d’aide et de soins à domicile
Directeur de résidences sociales / FJT – Association ALJT sur Paris
Responsable de maison de quartier
Responsable de service enfance
Directeur de résidences sociales pour l’association ALJT Paris (tutelle DRIHL)
Membre du conseil d’administration de l’association TOUPI, parent d’enfants porteurs de handicap cognitif
Les courriers ou courriels de sollicitation des personnes qualifiées sont à transmettre à la délégation départementale de Paris de l’agence régionale de santé d’Ile de France aux coordonnées suivantes :
Adresse postales (envoie courrier simple)
Service Signalements Réclamations
Délégation départementale de Paris
Agence régionales de santé d’Ile de France
Immeuble « Le Curve, 13 rue du Landy »
93200 Saint-Denis
Adresse mail :
ars-dd75-personnes-qualifiees@ars.sante.fr
Tout client d’un service d’aide à domicile a dorénavant, la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de litiges qui l’opposerait au service lui ayant vendu une prestation (Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation).
Pour être recevable auprès du médiateur, le litige doit, au préalable, avoir fait l’objet d’une première tentative de résolution directe par une réclamation écrite auprès du service.
Le client dispose alors, d’un délai d’un an, à partir de l’envoi de son courrier pour saisir le médiateur, en cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante du service.
CYRIL Franck
KISSEL Paul Louis
FOUGERON Nathalie Pascale
PLANES Gabrielle
MUGNIEZ Vincent
ANM CONSO
62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
contact@anm-médiation.com
01 42 33 81 03
Les saisines se font par courrier ou par le site internet
Monsieur le Président
Hôtel de ville de Paris
Place de l’Hôtel de ville
75196 Paris Cedex 04
3975